CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-après régissant les relations contractuelles entre lui et la société venderesse. Par sa signature apposée sur le bon de commande il déclare expressément les accepter sans réserve.

Par le présent contrat, le client achète les biens et articles énumérés sur le bon de commande. Ce contrat de vente est définitivement et irrévocablement formé par l’apposition de sa signature sur le bon de commande. Les biens objets de la vente et les conditions de livraison ne pourront pas être modifiés, sauf accord préalable express de la société. De convention expresse, les articles ne sont ni repris ni échangés. En cas d’annulation ou de report de mariage les acomptes ne sont pas restitués. Les articles commandés devront être réglés et récupérés au plus tard à la date initiale du mariage (le mariage maintenu ou non.)

Par les présentes, il est convenu que les sommes versées à titre d’avance auront la nature d’acompte, et non d’arrhes, et seront conservées par la société venderesse en cas d’inexécution par l’acheteur de ces engagements à titre de clause pénale. En tout état de cause, les articles commandés restent la propriété de la société venderesse jusqu’au complet paiement du prix.

Le prix que le client s’engage à payer est le prix TTC figurant sur le bon de commande, exprimé en Euros. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des articles commandés. Un acompte minimum de 50% du montant total de la commande devra être versé par le client au moment de conclusion de la vente. Un second acompte de 50%, représentant le solde de la commande, devra être versé par le client au moment de l’essayage pour retouches. Les retouches ne sont pas incluses dans le prix de la robe et feront l’objet d’un devis. La grille tarifaire est à votre disposition.

Par ailleurs, afin que la société puisse suivre au mieux la commande, le client s’engage à fournir, lors de la signature du bon de commande, ses coordonnées exactes ainsi que la date officielle de la cérémonie.Enfin, en signant le bon de commande, le client reconnaît l’exactitude des mensurations figurant ci-dessus prises en magasin. Il reconnaît également que la grille de correspondance entre les mensurations et la taille standard des vêtements a été tenue à sa disposition dans le magasin au moment de la signature du bon de commande. Il reconnaît enfin avoir été informé par le vendeur qu’en cas de changement dans les mensurations entre le moment de la signature du bon de commande et le moment de la livraison, les frais en résultant seront mis à sa charge. La société ne peut pas être tenue pour responsable en cas de changement de taille ou de mensurations par rapport à celles mentionnées dans le bon de commande.

En emportant les articles, le client reconnaît qu’ils sont conformes aux spécifications de la commande et ne comportent aucun vice apparent. Toute réclamation concernant les défauts des produits livrés devra être faite avant leur emport du magasin.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client a un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Toute demande du client devra être effectuée directement auprès de la société venderesse.

Le contrat est soumis au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. La signature du bon de commande implique l’acceptation des conditions générales de vente reproduites ci-dessus.